ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de Château Bouscaut (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français.

PRISE DE COMMANDE
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur soit par chèque soit par CB (paiement sécurisé).
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s'entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Le Château Bouscaut se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.
Les offres de Château Bouscaut ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Le Château Bouscaut se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel.
 
LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en caisses bois ou en cartons de 6 ou 12 bouteilles livrables en une seule fois au même endroit.
Le Château Bouscaut s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus raisonnables.
La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Les retards éventuels, sauf cas de force majeure, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques défavorables. Aucun retour ou échange ne sera effectué au-delà du délai règlementaire
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation (article L 121-16), l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour faire retour du produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

PRIX
Le prix est exprimé en Euro. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Château Bouscaut est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 %. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Continentale (TVA à 20 %) hors transport.

PAIEMENT
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou par carte bancaire. Une facture sera établie par Château Bouscaut et envoyée au client à son adresse de facturation.
Les vins restent la propriété de Château Bouscaut jusqu'au règlement intégral des factures.

LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable: cb@chateau-bouscaut.com ou Château Bouscaut 1477 avenue de Toulouse 33140 CADAUJAC ou 05.57.83.12.20 (8H-12H/13H30-17H).

INFORMATIONS LEGALES
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin à Château Bouscaut s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Château Bouscaut  1477 avenue de Toulouse 33140 CADAUJAC.
Les informations qui vous concernent sont destinées à Château Bouscaut.